ARTICLE 1

- CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne akane-skincare.com, enseigne commerciale de AKANE, dont le siège social se trouve au 51 rue Lepic 75018 Paris
N° individuel de TVA FR78531062800

Société au Capital de 3000 Euros inscrite au RCS Paris sous le numéro 531 062 800 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne acheteuse des produits et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la Société AKANE. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société AKANE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures .

ARTICLE 2

- COMMANDES

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.

Les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société AKANE s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande.

Dans le cas où le paiement de la commande de l'acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu'aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a indûment versées.

Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la Société AKANE.

ARTICLE 3

- PRIX

Les prix du site sont indiqués en Euros Toutes Taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et intègrent la participation aux frais de livraison.
 Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.akane-skincare.com à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

ARTICLE 4

- PAIEMENT

Paiement sécurisé : AKANE a choisi d'adhérer au programme de sécurité simple, rapide et sécurisé Paypal pour le paiement de ses commandes en ligne (voir CGV Paypal : www.paypal.fr).
L'acheteur passe sa commande sur www.akane-skincare.com, procède à son règlement via un module Paypal intégré dans la boutique du site vendeur, et recevra ses produits une fois le paiement accepté par Paypal et dans un délai dépendant du mode de livraison choisi.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa).

L'acheteur garantit à la Société Akane qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La Société AKANE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

La Société AKANE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

ARTICLE 5

- CHOIX DES ARTICLES

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la Société AKANE a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits cosmétiques qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

ARTICLE 6

- LIVRAISON

Règles Générales :
 Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et Corse ou à Monaco, ou en Europe. 
L'acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en faisant simplement la demande au vendeur par écris, fax ou email. 

Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, akane-skincare.com a choisi de travailler en priorité avec la POSTE en utilisant le système Colissimo de la POSTE pour les envois plus rapides ; et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. 
Les caractéristiques du système Colissimo de la POSTE sont les suivantes : 
L'acheteur a la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison, en cas d'absence, sur le lieu de livraison, lors de la présentation du facteur.


- Problèmes de Livraison : 
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :


- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).


- de signaler ces incidents à la Société Akane par l'intermédiaire de son Service clients en ligne ou par téléphone dans les deux jours ouvrés suivant, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.


- Problèmes de conformité à a commande : 
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la date de livraison.

Les réclamations doivent être adressées à AKANE par l'intermédiaire de son Service clients en ligne ou par téléphone, et doivent comporter : 

les coordonnées de l'Acheteur, 
le numéro de commande concerné,
les références du produit, 
les motifs de la réclamation, la
nature de la réclamation : échange/ remboursement contre retour produits et contrôle par le vendeur.

Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison.

A défaut, la Société Akane ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais à la Société AKANE dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires dans un parfait état de revente.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

- Délais : 
Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de AKANE.

L'ordre de départ est donné par AKANE après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

Faute de livraison à l'expiration du délai prévu lors de la commande et hors cas de force majeure, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 

Nonobstant ce qui précède, en cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à AKANE et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE. 

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, www.akane-skincare.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

 Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8.


 Rappel des délais de livraison à partir de la commande sur le site akane-skincare.com
1/ commande acheteur sur site www.akane-skincare.com
2/ validation commande par Paypal + Si commande validée, envoi par Akane: 2 jours
3/ livraison par la poste : 2 jours Total : Livraison minimum 4 jours après commande par l'acheteur.



ARTICLE 7

- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Le transfert de propriété des marchandises intervient lors de la livraison, sous réserve du paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.
Jusqu'à la livraison, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du vendeur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.



ARTICLE 8

– GARANTIE

1/ Produit défectueux
Les produits sont garantis par le fabricant (à défaut, par la Société AKANE) contre tout défaut de matière ou de fabrication constaté pendant une durée de 10 jours à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de la Société AKANE. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur, dont les coordonnées seront indiquées sur une page du site Internet du vendeur prévu à cet effet. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du vendeur.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné d'une copie de sa facture d'achat, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que du numéro de série du produit lorsque celui-ci en comporte un. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables; l'utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manoeuvres ou des modifications effectuées par l'acheteur; ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure.
Il s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.


2/ Erreur de livraison

3/ Droit de rétractation (cf. Article 9). 



ARTICLE 9

- DROIT DE RÉTRACTATION


Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la Société AKANE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine.

En cas de demande de remboursement par le client, akane-skincare.com rembourse généralement ses clients sous 7 jours. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, la Société AKANE dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.



ARTICLE 10

- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tous les produits proposés sur un de nos sites Internet ont été fabriqués en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c'est à l'acheteur de s'assurer de la légalité de l'utilisation qu'il désire en faire. 

La responsabilité de la Société AKANE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, du fait d'un cas exceptionnel, fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves totales ou partielles, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur.

La Société AKANE ne pourra être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de données ou de fichiers, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Il appartient à l'acheteur de prendre toutes les dispositions nécessaires au préalable.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui du vendeur, ainsi, la Société AKANE se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la Société AKANE fournit le site www.akane-skincare.com et son contenu sur une base "tel quel", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelques sortes que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site akane-skincare.com, son fonctionnement, son contenu.




ARTICLE 11

- CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Encas de non-respect de l'une des obligations de l'une ou l'autre des partie, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la partie défaillante pourrait faire valoir à l'égard de l'autre partie, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet.



ARTICLE 12

- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ


Les informations collectées par la Société AKANE lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la Société AKANE, 51 rue Lepic, 75018 Paris. 

La Société AKANE s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d'autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de akane-skincare.com.



ARTICLE 13

- CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis au choix du défendeur à la juridiction du lieu d'établissement du défendeur ou de la juridiction du lieu de livraison effective de la chose.

Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée. 
- Directeur de la publication : Aline Foulet,
Société Akane, 51 rue Lepic 75018 Paris 01 53 28 02 93 -
Hébergeur du Site Internet www.ovh.com
OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
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Tel : 08.99.70.17.61 ( 1.349 Euro/appel + 0.337 Euro/min)
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